Conditions Générales d'Utilisation

1. Utilisation du Site Web

Bienvenue sur le site web de Studio Lumière Graphique, une agence de design graphique basée à Lyon, France. En accédant et en utilisant ce site web (www.lumieregraphique.fr), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

L'accès à ce site est autorisé à titre temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service que nous fournissons sur le site sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, notre site est indisponible à tout moment ou pendant une période quelconque.

Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à notre site. Vous êtes également responsable de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site via votre connexion internet soient conscientes des présentes conditions et qu'elles s'y conforment.

2. Propriété Intellectuelle

Le contenu de ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio et vidéo, logiciels et autres éléments (le "Contenu"), est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle. Le Contenu est la propriété de Studio Lumière Graphique ou de ses concédants de licence.

Vous pouvez consulter et t√©l√©charger le Contenu √† des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, l'affichage ou la performance du Contenu, est strictement interdite sans l'autorisation √©crite pr√©alable de Studio Lumi√®re Graphique. Pour toute demande d'autorisation, veuillez contacter notre d√©partement juridique √† l'adresse [email protected].

Le nom "Studio Lumière Graphique" et tous les logos et marques de service associés sont des marques de commerce de Studio Lumière Graphique. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.

3. Conduite de l'Utilisateur

En utilisant ce site web, vous acceptez de ne pas :

Nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du site et de prendre des mesures appropriées si nous constatons que vous avez violé les présentes CGU. Ces mesures peuvent inclure, sans s'y limiter, la suppression de votre contenu, la suspension ou la résiliation de votre accès au site, et la divulgation de vos informations aux autorités compétentes.

4. Exclusion de Garantie

CE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON LA DISPONIBILITÉ". STUDIO LUMIÈRE GRAPHIQUE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SITE OU À L'INFORMATION, AU CONTENU, AUX MATÉRIAUX OU AUX PRODUITS INCLUS SUR CE SITE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, STUDIO LUMIÈRE GRAPHIQUE DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. STUDIO LUMIÈRE GRAPHIQUE NE GARANTIT PAS QUE CE SITE, SES SERVEURS OU LES COURRIELS ENVOYÉS PAR STUDIO LUMIÈRE GRAPHIQUE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. STUDIO LUMIÈRE GRAPHIQUE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS.

Plus précisément, Studio Lumière Graphique ne garantit pas que les descriptions des services ou autres contenus du site sont exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur. Nous nous efforäons de maintenir les informations à jour, mais des inexactitudes peuvent se produire. Nous vous encourageons à vérifier toutes les informations critiques avant de prendre une décision basée sur celles-ci.

5. Limitation de Responsabilité

EN AUCUN CAS, STUDIO LUMIÈRE GRAPHIQUE, NI SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, AFFILIÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE BONNE VOLONTÉ OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, DÉCOULANT DE (I) VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DU SITE OU DE L'INCAPACITÉ D'ACCÉDER OU D'UTILISER LE SITE ; (II) TOUTE CONDUITE OU CONTENU D'UN TIERS SUR LE SITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUT CONTENU DIFFAMATOIRE, OFFENSIF OU ILLÉGAL ; (III) TOUT CONTENU OBTENU À PARTIR DU SITE ; ET (IV) L'ACCÈS, L'UTILISATION OU LA MODIFICATION NON AUTORISÉS DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOS DONNÉES, QU'ILS SOIENT BASÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS ÉNONCÉ AUX PRÉSENTES S'AVÈRE AVOIR MANQUÉ À SON OBJECTIF ESSENTIEL.

Notre responsabilité maximale envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d'action (que ce soit dans le contrat, le délit (y compris la négligence) ou autre) ne dépassera pas le montant que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder ou utiliser le site. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

6. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur ce site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des modifications. En continuant à utiliser ce site après la publication de modifications, vous acceptez les CGU modifiées.

La date de la dernière mise à jour des présentes CGU est indiquée ci-dessous.

7. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois franäaises, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes CGU ou lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon, France.

8. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Studio Lumière Graphique
12 rue de la République
69001 Lyon, France
Email : [email protected]
Téléphone : 04 72 10 15 20

9. Politique de Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles.

10. Politique de Cookies

Notre site web utilise des cookies. Veuillez consulter notre Politique de Cookies pour en savoir plus sur la faäon dont nous utilisons les cookies et comment vous pouvez les gérer.

Dernière mise à jour : 15 octobre 2024